CAFAT de la Nouvelle-Calédonie

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De: de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT)
Objet:
suivre l'application du présent accord et d'en proposer les éventuelles modifications. Cette commission mixte se réunit
de besoin, à la demande de l'un ou de l'autre territoire, alternativement en France métropolitaine et en Nouvelle-Calédonie
Article 47
Autorités compétentes et organismes de liaison
2
Sont considérés comme organismes de liaison pour l'application du présent accord
en ce qui concerne le territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer : le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
Groupe:
charge
22 Novembre 200222/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.